Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne.

Ciblage des délinquants sexuels : regard sur la qualité et la pertinence d'un programme de surveillance en communauté

Les crimes sexuels génèrent beaucoup d’inquiétudes chez la société, particulièrement quand vient le temps de libérer certains délinquants sexuels à risque élevé de récidive. Les évaluations du risque sont ainsi pertinentes puisque la majorité des délinquants sexuels sont libérés suivant une peine d’emprisonnement déterminée (Wilson, Picheca and Prinzo, 2005). Certaines méthodes sont donc mises en place servant à gérer les délinquants sexuels en communauté. Un cadre légal impose certaines conditions de remise en liberté et vise à réduire le risque de récidive (Hanson and Morton-Bourgon, 2005). Toutefois, une fois leur sentence complétée, certains délinquants posent toujours un risque pour la société. Pour répondre à ce problème, des partenariats ont été développés au Québec entre les services correctionnels et policiers. Ils imposent une surveillance accrue des personnes à risque élevé de récidive (PRER). Les décisions qui sont prises peuvent être lourdes de conséquences. Il est donc important d’évaluer si les méthodes de ciblage sont efficaces, soit orientées vers les individus à haut risque de récidive. Les données utilisées dans le cadre de ce mémoire proviennent de deux sources. Premièrement, un échantillon comparatif issu d’une compilation de données comprenant l’ensemble des délinquants sexuels condamnés depuis 20 ans a été utilisé (n = 235). Puis, un registre développé depuis 10 ans regroupant l’ensemble des individus soumis au programme a été analysé (n = 235). Les participants ont été évalués en fonction des variables disponibles de la Statique-99R. L’utilité de l’outil pour la police a été mise en perspective. Le programme ne semble pas n’impliquer que des délinquants sexuels à haut risque de récidive. Les taux de récidive sont relativement bas et similaires dans les deux échantillons. Les services de police ont des données pertinentes qui permettent d’étudier la qualité du ciblage fait dans le cadre du programme. Des évaluations plus fiables pourraient améliorer l’allocation des ressources et les stratégies de ciblage.

Les crimes motivés par la haine envers les homosexuels : une étude compréhensive du stigma homosexuel et de son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle

Considérant la « nouveauté » du phénomène de dénonciation auprès des policiers et l’utilisation croissante du concept social de « crime motivé par la haine », peu d’études ont été réalisées au Canada sur l’incidence de ces crimes pour les personnes comme pour la société. Cette recherche exploratoire a comme objectif de comprendre la façon dont ce type de crime se distingue des autres manifestations de conflits ou d’incidents et de comprendre les impacts de ce type de victimisation pour les homosexuels en particulier. Plus spécifiquement, ce mémoire vise à approfondir la compréhension du stigmate homosexuel et son impact sur la reportabilité des événements de victimisation criminelle aux autorités judiciaires. Pour ce faire, cinq intervenants communautaires, deux policiers, un avocat et quatre victimes considérant avoir vécu des événements de violence homophobe ont été interviewés. Cet échantillon diversifié a permis de mieux comprendre le phénomène de sous-déclaration des incidents de violences homophobes de la part des victimes et d’obtenir une vue d’ensemble des perceptions des acteurs clés qui peuvent être confrontés au phénomène. L’analyse des entretiens suggère d’importantes lacunes sur le plan de la formation des divers intervenants qui entrainent des difficultés à reconnaître une violence homophobe. Les intervenants confient ne pas se sentir pas suffisamment outillés pour intervenir auprès d’une victime de violence homophobe, n’estiment pas tous posséder les compétences et une compréhension suffisante des réalités des minorités sexuelles, de l'homophobie et de l'hétérosexisme, en somme, l’ensemble des savoirs ultimement nécessaires à une assistance et un accompagnement efficaces pour la déclaration aux autorités d’une telle violence vécue par les victimes. Du côté des victimes de violence(s) homophobe(s), il ressort que la discrimination basée sur l’orientation sexuelle est encore prégnante dans leurs interactions quotidiennes. De leur point de vue, la banalisation et l’impunité de certains comportements homophobes par les instances judiciaires viennent renforcer l’idée chez les victimes et la société d’une forme d’infériorité de l’orientation homosexuelle. L’apposition d’une étiquette homosexuelle paraît ainsi avoir de multiples conséquences psychologiques et sociales sur les victimes, notamment sur leur développement identitaire et sexuel. L’intégration des stigmates homosexuels et l’autostigmatisation, qui les poussent à se déprécier, voire à déprécier l’ensemble de la communauté homosexuelle, surgissent de leur perception de la présence de forts stéréotypes homosexuels, d’une société majoritairement hétérosexiste et de l’opérationnalisation sociale d’une distanciation entre le « nous » hétérosexuel et le « eux » homosexuel. Par leur marginalisation, leur mise en infériorité historique, l’ambiguïté du concept de « crimes motivés par la haine », la noncompréhension de la violence et des répercussions qu’ont les intervenants communautaires et judiciaires de la situation et partant, dans bien des cas, de la prise en charge inadéquate qui en découle pour les victimes des violences homophobes, il est possible de comprendre les appréhensions mentales que les victimes entretiennent ainsi que leur réticence à solliciter de l’aide et encore plus à rapporter la victimisation vécue aux autorités judiciaires.