La contribution des dynamiques internationales formelles au renforcement de la cybersécurité canadienne

La cybersécurité représente un enjeu important pour les services en charge de la sécurité canadienne à l’ère de l’expansion des Menaces Persistantes Avancées (MSP ou cybercrimes de type 1). Ces crimes se déroulent essentiellement dans le cyberespace, ce qui implique l’adoption de mesures spécifiques adéquates à l’environnement numérique, notamment à l’épreuve de son ubiquité. Le gouvernement canadien a pour sa part publié certaines mesures de défense passive et active dont la plus connue est la stratégie canadienne de cybersécurité. Puisque le cyberespace n’est pas limité territorialement, l’autorité canadienne a conclu plusieurs partenariats internationaux d’où ressortent des mesures bilatérales et multilatérales de protection et de renforcement de la cybersécurité. Toutefois, ces diverses mesures nationales et internationales ne tracent pas de cadre légal précisant la nature et le régime juridique des MSP; précisions sans lesquelles l’adoption de règles au plan national serait improductive. Considérant que l’espace numérique est international, il appelle la mise en place de mesures applicables à l’échelle universelle. Or, au plan international, il n’existe aucun texte à valeur légale spécifique à l’espèce. Ainsi, à la question de savoir, quels textes légaux pourraient s’appliquer, il s’est avéré que le jus ad bellum et la Convention européenne contre le cybercrime (Convention de Budapest) apportaient d’incontournables éléments de réponse. D’une part, le jus ad bellum permet de définir la catégorie d’acte dans laquelle peuvent être rangées les MSP, et d’autre part, la Convention de Budapest permet de définir les infractions informatiques commises par les différents acteurs en cause, les procédures d’investigation appropriées et les mécanismes utiles à la coopération internationale. Bien que les éléments ressortis de ces ententes internationales soient utiles à l’adoption d’un corps de règles internationales uniformes, les intérêts étatiques divergents constituent des obstacles de taille.

L'éthique et sa place dans la nature

Une des questions centrales de la métaéthique est celle de savoir si les propriétés morales sont des propriétés naturelles ou non-naturelles. Ce mémoire fait valoir que nous ferions bien de remettre en question une constellation d’arguments en faveur du non-naturalisme moral : l’argument de la question ouverte, l’intuition normative et l’argument du gouffre. L’influent argument de la question ouverte de Moore, d’abord, ne soutient le non-naturalisme que s’il commet une pétition de principe. L’intuition normative commet ou bien le sophisme d’inférer sur la base de sa différence spécifique qu’une chose n’appartient pas à un genre donné, ou bien sous-estime la panoplie de propriétés naturelles qui possèdent les caractéristiques censées être distinctives des propriétés morales et normatives. L’argument du gouffre, quant à lui, sous-estime l’ubiquité du fossé logique et conceptuel censé marquer une discontinuité métaphysique profonde entre les domaines normatif et naturel.