La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

Culture stratégique et libéralisation politique au Myanmar

Le Myanmar traverse un processus de libéralisation politique qui a été entamé par le haut. Le régime militaire a tenu des élections générales en 2010, lesquelles ont placé au pouvoir un nouveau gouvernement composé à la fois de civils et de militaires. Depuis, la majorité des sanctions imposées par plusieurs États occidentaux au Myanmar ont été levées, et on observe une diversification des relations internationales du pays. Imbriqué à la sphère d’influence chinoise depuis quelques années, celui-ci rétablit des contacts diplomatiques et économiques avec l’Occident. Peu de chercheurs ont tenté d’expliquer les causes de cette transition politique, et le lien entre libéralisation politique et diversification des relations internationales n’a pas encore été expliqué. Ce mémoire propose de le faire en utilisant un modèle théorique issu de deux types de littérature, celle sur la culture stratégique et celle sur les transitions politiques. Il suggère que la libéralisation politique du Myanmar s’explique par les luttes d’influences au sein du régime entre deux sous-cultures stratégiques, les hardliners et les softliners. L’application des normes favorisées par les hardliners ayant échoué dans l’atteinte des objectifs stratégiques du régime, les softliners ont pu imposer leurs propres préférences normatives. Il propose également que la libéralisation politique était une étape nécessaire pour que le gouvernement birman puisse diversifier ses relations internationales.