Comment les médias couvrent-ils les causes de justice? : l'affaire Guy Turcotte sous la loupe

Les médias n’offrent pas une réflexion objective des évènements et de la société. Ils emploient plutôt des cadres afin de construire la nouvelle. Les journaux suivent un style de contenu axé sur le marché, ce qui résulte entre autres en la construction d’une « histoire » pouvant mieux rejoindre leurs lectorats. Bien que des études sur la représentation des crimes et criminels dans les médias soient nombreuses, celles portant sur la représentation du système judiciaire sont plutôt rares. Ce mémoire cherche à comprendre comment les médias ont présenté le système judiciaire lors des procédures intentées contre Guy Turcotte, un procès durant lequel le système judiciaire a été fortement discuté et critiqué. Cette affaire judiciaire a été reprise par plusieurs politiciens pour proposer des réformes populistes misant sur des modifications de notre système de justice ou visant une plus grande sévérité face à ce type de crime. Le présent mémoire cherche à vérifier si les médias ont contribué à ce populisme pénal en utilisant des stratégies populistes lors de la présentation de l’affaire judiciaire. De manière plus précise, le mémoire décrit comment les aspects judiciaires et légaux sont représentés dans les médias, et ce, grâce à des analyses quantitatives et qualitatives effectuées sur 239 articles publiés entre 2009 et 2012 dans le Journal de Montréal (JM) et La Presse (LP). Ces journaux sont reconnus pour avoir des lignes éditoriales différentes et un lectorat distinct. Le mémoire analyse le contenu des articles de journaux et cherche à différencier les stratégies de présentation utilisées par les médias selon la période judiciaire (avant, pendant ou après procès) et le type de journal. Le contenu des articles est analysé à travers le prisme des théories sur les stratégies de populisme pénal retrouvées dans les discours politiques. Ces analyses mettent en lumière la présence de stratégies telles que l’emploi d’émotion, les simplifications excessives, le discrédit des experts et la polarisation, lesquelles sont davantage mises de l’avant dans le Journal de Montréal et en l’absence de nouvelles informations (durant la période après le procès). Les analyses révèlent également que les médias ont parfois recours à des stratégies que l’on qualifie d’anti-populistes, comme ce fut le cas pour La Presse, qui a proposé une couverture médiatique de cette affaire qui rompt avec plusieurs des stratégies associées au populisme pénal.

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.