Les mutations socio-économiques de la Corse de 1957 à nos jours

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Impact démographique et performances économiques des immigrants : une approche régionale au Québec (1976-1996) et au Canada (1996)

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le droit d'avoir des droits : l'impact de l'apatridie sur les réfugiés palestiniens du Liban

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Réalisé en cotutelle

Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles

La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève davantage du construit que du donné. Résultante directe d'une construction parfois intéressée, le récit identitaire, à force de répétition, s'installera confortablement sur les sièges de l'imaginaire populaire. Il accèdera, au fil du temps, au statut de mythe pur et simple. Ce dernier, politiquement parlant, revêt de puissants effets aphrodisiaques. La présente thèse doctorale s'intéresse plus particulièrement aux mythes créés, depuis 1982, par un segment de la doctrine québécoise : en matière de droits linguistiques, objet principal de notre étude, Charte canadienne des droits et libertés et Cour suprême, toutes deux liguées contre le Québec, combineront leurs efforts afin d'assurer le recul du fait français dans la Belle Province. Quant aux francophones hors Québec, ceux-ci, depuis l'effritement du concept de nation canadienne-française, sont dorénavant exclus de l'équation, expurgés de l'échiquier constitutionnel. En fait, l'adoption d'un nationalisme méthodologique comme nouvelle orthodoxie politique et doctrinale rend ardue, en plusieurs sens, la conciliation de leur existence avec les paradigmes et épistémologie maintenant consacrés. Ainsi, et selon la logique du tiers exclu, une victoire francophone hors Québec signifiera, du fait d'une prétendue symétrie interprétative, un gain pour la communauté anglo-québécoise. Cette thèse vise à discuter de la teneur de diverses allégories établies et, le cas échéant, à reconsidérer la portée réelle de la Charte canadienne en matière linguistique. Il sera alors démontré que plusieurs lieux communs formulés par les milieux intellectuels québécois échouent au moins partiellement, le test de l'analyse factuelle. Celui-ci certifiera de l'exclusion, par la doxa, de toute décision judiciaire ou autre vérité empirique ne pouvant cadrer à même les paramètres, voire les prismes, de l'orthodoxie suggérée.

La détermination des droits et des obligations relatifs à l'aide sociale en Allemagne : le cas des individus seuls aptes à l'emploi

Ce mémoire vise à comprendre la détermination des droits et des obligations relatifs aux individus seuls aptes à l’emploi bénéficiant de l’aide sociale allemande entre 1990 et 2012. Tout d’abord, il passe en revue les principaux mécanismes formels de fixation et d’actualisation des droits monétaires présents dans la plupart des pays de l’OCDE et montre par quels moyens l’Allemagne détermine la générosité des revenus de l’aide sociale. Soulevant le caractère plutôt arbitraire de ces mécanismes, il poursuit en soutenant que la générosité relative des droits et des obligations des individus seuls aptes à l’emploi peut principalement s’expliquer en des termes de conditionnalité et de mérite. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, le mémoire illustre comment les dynamiques catégorielles et la construction des programmes de dernier recours allemands en viennent à refléter une hiérarchie implicite du mérite expliquant à la fois la générosité plus faible des droits monétaires et la plus grande conditionnalité des droits sociaux visant les bénéficiaires seuls aptes à l’emploi. Finalement, il soutient que la construction du régime concernant les individus aptes à l’emploi en Allemagne doit se comprendre selon l’utilisation des droits et des obligations en tant que levier de régulation de l’individu et du marché du travail. Dans cette optique, le mémoire montre que les réformes Hartz du marché du travail ont non seulement formalisé le tournant pris vers l’activation du sans-emploi en Allemagne, mais que la construction particulière du nouveau régime de droits et d’obligations visant les individus aptes reflète ultimement l’objectif de diminution du chômage via la création d’emplois dans le secteur des bas salaires.