La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

Les coalitions politiques et l'orientation du changement économique et politique aux États-Unis : la Grande Dépression et la Grande Récession comparées

Ce mémoire s’intéresse au concept de crise, économique et politique, comme source de changement idéologique et politique. Au travers de l’étude de l’austérité économique, il sera possible d’identifier des différences majeures entre deux épisodes de troubles économiques importants, la Grande Dépression et la Grande Récession. Alors que la Grande Dépression est caractérisée par une double crise, économique et politique, la Grande Récession, elle, demeure un choc essentiellement économique. L’absence de contagion dans le système politique explique la ténacité d’une idée comme l’austérité, de retour depuis la révolution néolibérale des années 80. L’austérité économique s’est adaptée et s’aligne maintenant aux intérêts d’une frange importante de la coalition démocrate. La persistance de l’allure des coalitions politiques depuis le dernier grand réalignement témoigne de l’absence de transformation majeure du mode d’action étatique, ce qui constitue une différence importante entre les deux crises.

The economic voter and economic crisis

Theories of economic voting have a long tradition in political science and continue to inspire a large group of scholars. Classical economic voting theory assumes a reward-and-punishment mechanism (Key, 1966). This mechanism implies that incumbents are more likely to stay in power under a good economy, but are cast out under a bad economy (Lewis-Beck and Stegmaier, 2000). The economy has repeatedly been shown to be a major determinant of electoral behavior (see especially the recent book by Duch and Stevenson, 2008), but the current economic crisis seems to provide a marked illustration of how the economy affects voting. In recent elections across the Western industrialized world, most ruling coalitions lost their majority. Opposition parties, on the other hand, whether right wing or left wing, have appeared to benefit from the economic downturn.

Macroeconomics, economic crisis and electoral outcomes: A national European pool

An abundance of comparative survey research argues the presence of economic voting as an individual force in European elections, thereby refuting a possible ecological fallacy. But the hypothesis of economic voting at the aggregate level, with macroeconomics influencing overall electoral outcomes, seems less sure. Indeed, there might be a micrological fallacy at work, with the supposed individual economic vote effect not adding up to a national electoral effect after all. Certainly that would account for the spotty evidence linking macroeconomics and national election outcomes. We examine the possibility of a micrological fallacy through rigorous analysis of a large time-series cross-sectional dataset of European nations. From these results, it becomes clear that the macroeconomy strongly moves national election outcomes, with hard times punishing governing parties, and good times rewarding them. Further, this economy-election connection appears asymmetric, altering under economic crisis. Indeed, we show that economic crisis, defined as negative growth, has much greater electoral effects than positive economic growth. Hard times clearly make governments more accountable to their electorates.