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em Université de Montréal

Les rfrendums sur la souverainet de l'cosse et de la Catalogne : le renvoi relatif la scession du Qubec en comparaison

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Lannee 2014 est marquee par les referendums sur la souverainete de lEcosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de lhistoire et de la culture. Le cadre juridique pre-referendaire de chacune de ces regions est fondamentalement le meme: lexistence juridique de lEcosse et de la Catalogne est directement issue de la volonte dun Etat central unitaire, respectivement le Royaume-Uni et lEspagne. La competence legislative de tenir un referendum sur lautodetermination de ces regions est dailleurs ambigue. Devant ce dilemme, le Royaume-Uni permet a lEcosse dorganiser un referendum sur sa souverainete. Il en resulte un processus democratique juste, equitable, decisif et respecte de tous. De son cote, lEspagne interdit a la Catalogne den faire de meme, ce qui nempeche pas Barcelone de tout mettre en uvre afin de consulter sa population. Il en decoule un processus de participation citoyenne nayant rien a voir avec un referendum en bonne et due forme. 20 ans apres le dernier referendum sur la souverainete du Quebec, letude des referendums de lEcosse et de la Catalogne nous permet de mettre en lumiere la justesse, mais aussi lincoherence partielle des enseignements de la Cour supreme du Canada dans son Renvoi relatif a la secession du Quebec. Dun cote, la necessite dequilibrer les principes constitutionnels sous-jacents de democratie et de constitutionnalisme est mise en exergue. Parallelement, les concepts de question et de reponse claires, deffectivite et de negociations post-referendaires prennent une toute autre couleur face a un nouvel imperatif absent des conclusions de la Cour supreme : celui des negociations pre-referendaires.

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