Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Travailleuses sociales diplômées à l’étranger : les enjeux du transfert de leurs connaissances au contexte de pratique montréalais

Les travailleurs sociaux font partie des professionnels de la santé et des services sociaux, de plus en plus nombreux, qui choisissent d’immigrer au Québec afin d’y vivre et d’y poursuivre leur carrière. La reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger et l’obtention d’un permis de pratique délivré par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec constituent un passage obligé afin d’exercer la profession en contexte québécois. Une fois ces étapes franchies, les travailleurs sociaux immigrants disposent de connaissances acquises dans leur pays d’origine pour intervenir dans un nouvel univers professionnel et culturel. Prenant la forme d’un mémoire par articles et prenant appui sur les données obtenues dans le cadre d’une recherche qualitative pancanadienne sur l’adaptation professionnelle des travailleurs sociaux issus de l’immigration (Pullen Sansfaçon, Brown et Graham, CRSH 2011-2012, CRSH 2012- 2015), ce mémoire explore les enjeux inhérents au transfert des connaissances, des expériences professionnelles et des valeurs acquises à l’étranger vers un contexte de pratique québécois. L’expérience vécue par 26travailleuses sociales immigrantes, diplômées à l’étranger et pratiquant actuellement dans la grande région montréalaise, a permis de rendre compte des aspects transférables ou moins transférables du travail social. Ainsi, la mission et les valeurs du travail social, les expériences professionnelles, les connaissances théoriques et les habiletés cliniques apparaissent comme des connaissances se transférant bien au-delà des frontières nationales. Par contre, le récit des participantes indique que les connaissances relatives aux lois, aux politiques sociales, aux procédures organisationnelles et à la langue se transfèrent plus difficilement, ce qui peut générer certaines lacunes dans un contexte de pratique différent de celui où la formation en travail social a été obtenue. Dans ce contexte, il ressort que la contribution des milieux de pratique et le soutien des collègues de travail sont des éléments centraux favorisant l’acquisition de connaissances locales.

La gestion facultaire en contexte budgétaire difficile : analyse sous l’angle de l’activité des doyens

Cette thèse examine le comportement de quatre doyens canadiens dont les facultés sont en situation financière précaire. Dans un contexte d’imputabilité accrue des établissements universitaires et de modification constante aux rapports de pouvoir internes, cette étude présente une importance particulière pour la compréhension de l’exercice réel des fonctions administratives des cadres académiques intermédiaires. La recherche scientifique sur ce sujet attribue aux doyens une contribution vitale au bon fonctionnement des établissements; le doyen en demeure pourtant un des rouages les moins étudiés. La position intermédiaire qu’occupent les doyens les place dans un conflit de rôle évident. Pris entre des rôles et des attentes contradictoires émis par la communauté facultaire, d’une part, et par la direction de l’établissement, d’autre part, ils doivent conjuguer cette ambiguïté avec des responsabilités croissantes en matière de gestion financière, de leadership et d’opérationnalisation des visées stratégiques de l’université. Comprendre la façon dont les doyens arrivent à mobiliser les leviers institutionnels à leur disposition pour résoudre des situations critiques permettra d’améliorer notre compréhension de la complexité de la prise de décision au niveau intermédiaire et notre compréhension globale du fonctionnement des établissements universitaires. La présente étude importe de la théorie culturelle-historique de l’activité (culturalhistorical activity theory, ou CHAT) un modèle d’analyse de l’activité collective en situation de contradictions systémiques. Quatre doyens d’une même université ont été interviewés afin de présenter une situation vécue de difficulté budgétaire, et le processus de résolution qui a suivi. Les données ont été analysées qualitativement afin de décrire les interventions que réalisent les doyens sur les leviers présents dans leurs environnements. Les résultats suggèrent que les participants ont misé sur une maîtrise fine des rouages institutionnels et sur des interventions diversifiées afin de résoudre les contradictions de leurs systèmes d’activité.

Améliorer la compréhension et la gestion des conflits d’intérêts des experts conseillant la prise de décisions en santé publique

Étude de cas / Case study