What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank

Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des justiciables palestiniens. Elle s’intéresse plus particulièrement aux jugements rendus depuis le déclenchement de la deuxième Intifada (2000) suite à des requêtes mettant en cause la légalité des mesures adoptées par les autorités israéliennes au nom d’un besoin prétendu d’accroitre la sécurité des colonies et des colons israéliens dans le territoire occupé de la Cisjordanie. La première question sous étude concerne la mesure dans laquelle la Cour offre un recours effectif aux demandeurs palestiniens face aux violations alléguées de leurs droits internationaux par l’occupant. La recherche fait sienne la position de la HJC selon laquelle le droit de l’occupation est guidé par une logique interne tenant compte de la balance des intérêts en cause, en l’occurrence le besoin de sécurité de l’occupant, d’une part, et les droits fondamentaux de l’occupé, d’autre part. Elle considère, en outre, que cette logique se voit reflétée dans les principes normatifs constituant la base de ce corpus juridique, soit que l’occupation est par sa nature temporaire, que de l’occupation découle un rapport de fiduciaire et, finalement, que l’occupant n’acquiert point de souveraineté sur le territoire. Ainsi, la deuxième question qui est posée est de savoir si l’interprétation du droit par la Cour (HCJ) a eu pour effet de promouvoir ces principes normatifs ou, au contraire, de leur porter préjudice. La réunion de plusieurs facteurs, à savoir la durée prolongée de l’occupation de la Cisjordanie par Israël, la menace accrue à la sécurité depuis 2000 ainsi qu’une politique de colonisation israélienne active, soutenue par l’État, présentent un cas de figure unique pour vérifier l’hypothèse selon laquelle les tribunaux nationaux des États démocratiques, généralement, et ceux jouant le rôle de la plus haute instance judiciaire d’une puissance occupante, spécifiquement, parviennent à assurer la protection des droits et libertés fondamentaux et de la primauté du droit au niveau international. Le premier chapitre présente une étude, à la lumière du premier principe normatif énoncé ci-haut, des jugements rendus par la HCJ dans les dossiers contestant la légalité de la construction du mur à l’intérieur de la Cisjordanie et de la zone dite fermée (Seam Zone), ainsi que des zones de sécurité spéciales entourant les colonies. Le deuxième chapitre analyse, cette fois à la lumière du deuxième principe normatif, des jugements dans les dossiers mettant en cause des restrictions sur les déplacements imposées aux Palestiniens dans le but allégué de protéger la sécurité des colonies et/ou des colons. Le troisième chapitre jette un regard sur les jugements rendus dans les dossiers mettant en cause la légalité du tracé du mur à l’intérieur et sur le pourtour du territoire annexé de Jérusalem-Est. Les conclusions découlant de cette recherche se fondent sur des données tirées d’entrevues menées auprès d’avocats israéliens qui s’adressent régulièrement à la HCJ pour le compte de justiciables palestiniens.

La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

Prête-moi tes jambes ; suivi de Les Femmes créatrices et le concept d'autorité

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Quel mode de gestion politique en éducation? Le cas de l’enseignement des langues étrangères au primaire dans le Bade-Wurtemberg (1998-2011)

Dans le Bade-Wurtemberg, land du sud-ouest de l’Allemagne limitrophe à la France, on enseigne une langue étrangère dans toutes les écoles primaires dès la 1re année depuis l’année scolaire 2003-2004. Certaines communes composant un corridor d’une trentaine de kilomètres de large longeant la frontière française se sont vu imposer le français, et non l’anglais comme ailleurs dans le land. Pour cette raison, le règlement a été dénoncé par des opposants lorsqu’il fut rendu public en 2001. La recherche a pour objectif dans une première étape de reconstituer, à l’aide de protocoles parlementaires du land, de publications ministérielles et de jugements de la Cour administrative, les événements entourant l’élaboration, l’implantation et la réception de cette politique éducative entre 1998 et 2011. La question qui nous intéresse dans une deuxième étape se rapporte aux causes des tensions entre le ministère de l’Éducation et les citoyens. La recherche mettra en évidence le fait que les citoyens n’étaient pas seulement contre l’enseignement du français plutôt que de l’anglais, mais aussi contre l’imposition de l’objet d’enseignement. Pour ce faire, un corpus d’articles de journaux dressera le portrait des opinions saillantes de la population, et les positions du débat pourront être systématisées. Une troisième étape proposera une analyse à l’aide de théories de l’évolution des modes de gouvernance en politique de l’éducation et proposera de nouvelles pistes de réflexion.

Les retraductions françaises d'Al Moqqadima d'Ibn Khaldoun : étude paratextuelle des retraductions de Vincent-Mansour Monteil (1967) et d’Abdesselam Cheddadi (2002)

Ce mémoire porte sur les retraductions françaises du XXe siècle d’Al Moqaddima (Les Prolégomènes) (1377) d’Ibn Khaldoun, un traité historique et philosophique du XIVe siècle. La première traduction française, Les Prolégomènes, est réalisée par De Slane entre 1840 et 1863. Elle est suivie de deux retraductions, à savoir Discours sur l’histoire universelle (1967- 1968) réalisée par Vincent-Mansour Monteil, et Le Livre des Exemples I : Autobiographie, La Muqaddima (2002) réalisée par Abdesselam Cheddadi. L’objet de ce mémoire est de mener une analyse contextuelle, paratextuelle et discursive de ces deux retraductions de l’œuvre monumentale d’Ibn Khaldoun, afin de dégager les principaux facteurs déterminant, dans chaque cas, le choix de retraduire. Notre approche théorique s’inscrit dans le contexte récent de remise en cause de ladite « hypothèse de la retraduction » d’Antoine Berman, qui privilégie une analyse textuelle de l’œuvre (re)traduite en négligeant quelque peu l’analyse contextuelle éclairant les conditions de production des retraductions, et en limitant le positionnement du traducteur à sa relation envers la « vérité » du texte source. Ainsi, en retraçant l’histoire des différentes éditions des Prolégomènes au XXe siècle, en exposant le contexte qui entoure les retraductions, et en nous nous attachant aux stratégies discursives déployées par les traducteurs en marge de ces dernières, nous tenons compte des réflexions récentes sur les « causalités multiples » du phénomène de la retraduction, tout en montrant comment la subjectivité du traducteur, ses décisions et ses motivations sont reliées à tous les éléments extratextuels ou contextuels mis en valeur par les théoriciens. Nous montrons par notre analyse que les deux retraductions au corpus sont motivées par des facteurs internes au texte (tels que l’authenticité de leur original, une meilleure connaissance du texte, de la langue et de la culture source, la nécessité de corriger des erreurs dans les traductions antérieures), mais aussi par de nouveaux éléments externes au texte (tels que le changement de normes sociales, littéraires et traductionnelles, l’émergence de nouvelles interprétations du texte, le positionnement idéologique du retraducteur, sa volonté de s’imposer comme une autorité, etc.). La retraduction s’avère donc un phénomène complexe motivé par une combinaison de facteurs, à la fois internes (textuels), externes (contextuels) et personnels, propres au (re)traducteur.

Shake and Bake: Analyse des recettes de méthamphétamine retrouvées sur Internet

Travail dirigé présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention de grade de Maîtrise en criminologie option criminalistique