Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure /

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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil /

Contiene: T. I -- T. II.

Traités élémentaires de législation et de procédure, à l'usage des élèves de la Faculté de Droit de Dijon, par le profeseur de législation et de procédure en cette faculté.

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Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure : suivant la scienec rationale, la législation positive et la jurisprudence /

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Loi de la procédure civile du canton de Genève, suivie de l'exposé des motifs /

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Histoire de la procédure civile chez les romains /

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Philosophie de la procédure civile : mémoire sur la réformation de la justice /

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Traité des actions ou théorie de la procédure privée chez les romains, exposée historiquement depuis son origine jusqu'à Justinien /

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Éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure ... /

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Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle, de notariat et de législation pénale /

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Théorie de la procédure civile, précédée d'une introduction /

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Supplément au traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil /

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Lois de la procédure criminelle et lois pénales du Royaume des Deux-Siciles /

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Vie de Joseph Balsamo, connu sous le nom de Comte Cagliostro : extraite de la procédure instruite contre lui à Rome en 1790 /

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Traité des actions, ou, Théorie de la procédure privée chez les Romains, exposé historiquement depuis son origine jusqu'à Justinien /

Bibliography: p. 1-2.