Procès des accusés d'avril devant la Cour des pairs, publié de concert avec les accusés.

Mode of access: Internet.

Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce, et autres, accusés d'avoir facilité l'évation de Lavalette.

Mode of access: Internet.

Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la république contenant leurs défenses et celles de leurs avocats.

Defendants: Jules-Théophile Sambuc ... [et al.]

Théorie des loix criminelles /

Se encuentra recogido en el Catálogo Colectivo de Francia (CCFR)