Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

Les primes à la marine marchande : la loi du 7 avril 1902 /

Also published as thesis (doctoral--Université de Toulouse, 1903).

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux de défense de Paris, par le colonel Lamy. Séance du 22 avril 1833.

At head of title: No. 223. Chambre des députés. Session 1832.

94e anniversaire natal de Charles Fourier; banquet du 7 avril 1866.

Cover-title.

Description des machines et procédés pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844.

Vol. 1-79 list patents in numerical order, v.80-116 in classified order (selected patents only); new ser. contains extracts from selected patents in classified order.

Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle : explication théorique et pratique mise en rapport avec la loi des 18 avril-13 mai 1863 /

Mode of access: Internet.

Traité des faillites et banqueroutes, ou commentaire de la loi du 28 mai 1838 /

Mode of access: Internet.

Oeuvres judiciaires du prèsident Henrion de Pansey, contenant : une notice biographique, les justices de paix avec la loi du 25 mars 1838, le pouvoir municipal, de l'autorité judiciaire, des pairs de France ; avec notes et commentaires rédigés par une Société de Jurisconsultes et de Magistrats.

Mode of access: Internet.

Droit romain; essai sur l'influence et les attributions des pontifes dans l'ancien droit civil. Droit français; loi du 19 février 1889, commentaires des articles II à IV ...

Thèse--Faculté de droit de Dijon.

Rapport relatif à l'exécution de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles pendant les années 1898-1901-

Mode of access: Internet.

Tableau littéraire de la France pendant le XVIIIe siècle. Discours qui a remporté le prix d'éloquence décerné par la Classe de la langue et de la littérature françaises de l'Institut, dans sa séance du 4 avril 1810.

With Fabre, M.J.V. Tableau littéraire du XVIIIe siècle ... Paris, 1810.

Notice sur M. [i.e. Monsieur] Victor de Laprade de l'Académie Française, membre émérité de l'Académie de Lyon : lue dans les séances du 11, 18, 25 mars et du ler avril /

Includes bibliographical references.

L'abandon et la déchéance des mines. Commentaire des articles 18 à 24 et 27 à 32 de la loi du juin 1911.

Bibliographical foot-notes.

Constitution françoise : décrétée par le Sénat conservateur, le mercredi 6 avril 1814 : à laquelle sont ajoutées les dispositions accessoires, tirées des constitutions précédentes /

Mode of access: Internet.

Appel au tribunal de l'opinion publique, du rapport de M. Chabroud, et du décret rendu par l'Assemblée Nationale le 2 Octobre 1790 : examen du mémoire du Duc d'Orléans, et du plaidoyer du Comte de Mirabeau, et nouveaux eclaircissemens sur les crimes du 5 et du 6 Octobre 1789 /

Includes bibliographical footnotes.