Observations sur la liquidation de l'indemnité.

Goldsmiths'-Kress no. 24609.27.

Code des émigrés, ou Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des anciens propriétaires appelés à recueillir l'indemnité, de 1789 à 1825;

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Coup d'oeil sur Paris, ou, Premiers moyens d'indemnité disponibles offrant plus de 20 millions de rente : a accorder de suite aux émigrés, sans sacrifice pour l'état ... dédié aux victimes de la révolution.

Goldsmiths'-Kress no. 24032.