Réflexions sur les moyens de faire cesser la différence qui existe, dans l'opinion, entre la valeur des biens patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteroient pour les finances, pour la sécurité des propriétaires de biens nationaux, ainsi que pour les créanciers des émigrés.

Mode of access: Internet.

Traité de paix entre les Puissances alliees et associées et la Hongrie : Protocole et declaration, du 4 Juin 1920, Trianon = Mirová smlouva mezi mocnostmi spojenými a sdruz̆enými a Mǎdarskem : Protokol a deklarace, ze dne 4 června 1920, Trianon.

At head of title: Poslanecká sněmovna N.S.R.Č. 1920. 1. volebni. 2. zasedani. Příloha k tisku 531.

Boutres mascatais francisés : contre-mémoire présenté par le gouvernement de la République Française et concernant le désaccord entre ce gouvernement d'une part et le gouvernement de sa Majesté Britannique d'autre part, sur la sens et la portée de la déclaration du 10 mars 1862 en ce qui touche les boutriers mascatais.

At head of title: Tribunal d'Arbitrage constitué en exécution du protocole signé à Londres le 13 octobre 1904.