Rapport et projet de loi sur l'Instruction Publique.

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Les majorats littéraires : examen d'un projet de loi : avant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel /

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The foundations of England; or, Twelve centuries of British history (B.C. 55-A.D. 1154)

"List of authorities": v. 1, p. 540-553.

Les majorats littéraires : examen d'un projet de loi, ayant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel /

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Selections from the sources of English history : being a supplement to text-books of English history B.C. 55-A.D. 1832 /

Includes biographical references and index.

Les postes; serent-ellos sacrificés aux chemins de fer? Observations sur le projet de loi des crédits extraordinaires.

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Observations sur le rapport et projet de loi sur l'Instruction Publique ... y joint les pièces justificatives pour ces observations.

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De l'état des aliénés en Belgique, et des moyens d'améliorer leur sort : extrait d'un rapport adressé au ministre de l'intérieur, suivi d'un projet de loi relatif au traitement et a la séquestration des aliénés /

Goldsmiths'-Kress no. 27543.

Traité des transactions, d'après les principes du Code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au Corps législatif et au Tribunat:

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Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux de défense de Paris, par le colonel Lamy. Séance du 22 avril 1833.

At head of title: No. 223. Chambre des députés. Session 1832.

Du projet de loi sur les successions et les substitutions, pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit, et qui en seraient les garanties et les appuis.

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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la pêche de la baleine,

Caption title.

Outline of English history, B.C. 55-A.D. 1886.

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Stories from English history from B. C. 55 to A. D. 1901;

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Illustrated English history, B.C. 55-A.D.[1886]

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