Les trente-six codes français, composés des Charte de 1830, Loi sur la Régnece, Code civil ...

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Almanach-Manuel du chasseur : contenant la chasse au chien d'arrêt, la vénerie, las fanfares de chasse, musique et paroles, la loi sur la chasse... /

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La loi sur la reforme agraire concernant la Transylvanie, le Banat et le Maramaros.

"Publiée dans le 'Monitorul oficial' (Journal officiel) No. 93 du 30 juillet 1921".

Observations sur le discours prononcé par E.E. le ministre de l'intérieur en faveur du Project de loi sur la liberté de la presse /

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Loi sur la nouvelle division de l'Empire en gouvernemens généraux formés sous le nom de vilayet.

Cover title: Loi sur la nouvelle division de l'Empire en gouvernemens généraux formés sous le nom de vilayets.

Conseils aux acheteurs de chevaux ou Traité de la conformation extérieure du cheval a l'état de santé ou de maladie... : Suivi de la loi sur les vices rédhibitoires /

Año tomado de la 2a ed.

Un scandale colonial; la loi sur les mandats-poste, le

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Études sur la loi musulmane (Rit de Malek) : législation criminelle /

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Examen de deux propositions de loi qui doivent être faites aux chambres, l'une sur la célébration du mariage, l'autre sur la tenue des registres de l'état civil.

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Traité des transactions, d'après les principes du Code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au Corps législatif et au Tribunat:

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Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile; ou, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès.

"Errata": p. [215]

Mémoire pour mm. les rédacteurs du Constitutionnel, en réponse à l'acte d'accusation en tendance sur la question de savoir si les ordres religieux peuvent s'introduire ou se maintenir sans loi qui les institue ...

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Commentaire de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation & l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons, ouvriers ou employés; manuel pratique avec formules à l'usage de MM. les juges de paix, greffiers, patrons, ouvriers ou employés et syndicats,

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Collection complète des ouvrages : publiés sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France, formant une espèce de cours de politique constitutionelle /

Pie de imp. v.7-8: Paris : Béchet aîné ; Rouen : Béchet fils, 1820 (Imprimerie de J.-L- Chanson)

Du projet de loi sur les successions et les substitutions, pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit, et qui en seraient les garanties et les appuis.

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