Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France : décret pour la nouvelle Circonscription des Archevêchés et Évêchés : publication du Jubilé, et indult pour la réduction des fêtes /

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Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'état relatifs aux cultes : publies depuis le Concordat jusqu'au Ier janvier 1813; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux Evêques, d'indult concernant la réduction des fêtes, et de la convention passé entre le gouvernement et Sa Sainteté Pie VII.

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