Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.

First edition, Quebec, 1803-06, 2 vols.

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada;

Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ...

Développement de la théorie des lois criminelles : par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes, notamment de Rome, de l'Angleterre et de la France, suivi de l'application de cette théorie, dans un projet de code criminel, correctionnel et de police /

Contiene: T. I (XVI, 574 p.) -- T. II (524 p.)

Une fleur mystique de la Nouvelle-France. Vie de la mère Marie-Catherine de Saint-Augustin, religieuse de l'Ht̂el-Dieu du Précieux-Sang de Québec, 1632-1668. Microform

Includes bibliographical references.

Comparaison des constitutions de la Pologne et de la France de 1791 : étude de droit constitutionnel.

Thèse -- Univ. de Neuchatel.

Collection de mémoires et de relations sur l'histoire ancienne du Canada : d'après des manuscrits récemment obtenus des archives et bureaux publics en France /

The first three memoirs were published from manuscripts presented to the society by Lord Durham, the remaining five from manuscripts furnished by Rev. M. Jean Holmes.

Memoires de Messire Philippe de Comines, seigneur d'Argenton, où l'on trouve l'histoire des rois de France Louis XI. & Charles VIII

Initials, head- and tail-pieces.