Code des delits et des peines, servant de supplément au procès-verbal des séances du corps législatif : février 1810.

Contiene además: Exposés des motifs par les orateurs du Government M. Treilhard, M. Faure et M. Dhaubersart.

Project de Code pénal universel, suivi du système pénitentiaire /

Mode of access: Internet.

Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle : explication théorique et pratique mise en rapport avec la loi des 18 avril-13 mai 1863 /

Mode of access: Internet.

Études pratiques sur le Code pénal / des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (art. 1 à 58 du Code pénal) ; Livre premier.

Mode of access: Internet.

Études pratiques sur le Code pénal / Des personnes punissables, exusables ou responsables por crimes ou pour délits ; Livre 3ème.

Mode of access: Internet.

Études pratiques sur le Code pénal / titre premier, chapitre 3ème.

Mode of access: Internet.

Études pratiques sur le Code pénal / troubles apportés à l'orde public par les ministres des cultes dans l'exercise de leur ministère,... ; Titre 2ème, chapitre 1ère.

Mode of access: Internet.

Théorie du code pénal espagnol : comparée avec la legislation française /

Antep.

Théorie du code pénal /

Contiene: Tome 1(IV, 600 p.). - Tome 2 (654 p.).- Tome 3 (568 p.).- Tome 4 (576 p.).-Tome 5 (641 p)

Théorie du Code pénal /

Contiene: Vol. 1: T. I (1843. 356 p.) - T. II (1844. 301 p.) -- Vol. 2: T. III (1844. 348 p.) -- T. IV (1843. 423 p.)

Code criminel de l'Empire du Brésil adopté par les Chambres Législatives dans la session de 1830 : et précédé d'observations comparatives avec le Code Pénal français /

Mode of access: Internet.

Essais de Jérémie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code Espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernment représentatif en Europe, et suivis d'une traduction nouvelle de la constitution des cortès.

Includes: Lettres au comte de Toreno sur le code pénal proposé par le comité de législation des cortés espagnoles (25 April 1821.)

Ausführliches Handbuch über den Code Napoleon : zum Gebrauche wissenschaftlich gebildeter deutschen Geschäftsmänner entworfen /

Mode of access: Internet.