Lower-Canada reports. = Décisions des tribunaux du Bas-Canada.

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Lower Canada reports : decisions des tribunaux du Bas-Canada. Seignorial questions; a compilation /

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Observations en amélioration des lois des chemins telles qu'en force dans le Bas-Canada, en 1825 /

Half title: Observations sur les lois des chemins en 1825, suivies de rapports sur les chemins &c. de la cité et Paroisse de Montreal, en 1840.

Notes sur l'inamovibilité des curés dans le Bas-Canada.

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Les premiers rudimens de la Constitution Britannique : précédés d'un précis historique, et suivis d'observations sur la Constitution du Bas-Canada, pour en donner l'histoire en et indiquer les principaux vices, avec un aperçu de quelques-uns des moyens probables d'y remédier. Ouvrage uns\e à toutes sortes de personnes et principalement destiné à l'instruction politique de la jeunesse canadienne /

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Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.

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Appel au Parlement impérial et aux habitans des colonies angloises, dans l'Amérique du Nord microform : sur les prétentions exorbitantes du Gouvernement exécutif et du Conseil législatif de la province du Bas-Canada /

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Commentaire ou observations sur l'Acte de la 31e année du règne de George III, chap. 31, communément appelé Act constitutionnel du Haut et du Bas-Canada.

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Analyse d'un entretien sur la conservation des etablissemens du Bas-Canada : des loix, des usages, &c. de ses habitans /

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Notes diverses sur le Bas-Canada.

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Traité sur la politique coloniale du Bas-Canada : divisé en deux parties : opposition dans la [sic] gouvernement, license de la presse, Conseil législatif par voie d'élection : réflexions sur l'état actuel du pays /

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Voyage dans les États-Unis de l'Amérique du Nord, et dans le Haut et le Bas-Canada,

Translation of: Travels in North America in the years 1827 and 1828.

Journals of the House of Assembly, Lower-Canada.

Added title page title: Journal de la Chambre d'Assemble du Bas-Canada 1803-1837.

Rapport du comité choisi sur le gouvernement civil du Canada microform

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Parochial and township subdivisions of Lower Canada : in return to the annexed address of the Legislative Assembly, 1853.

Also issued in French, with title 'Subdivisions du Bas-Canada en paroisses et townships ...'