Le crédit agricole à long terme; étude de la loi du 29 décembre 1906 et de la loi du 19 mars 1910 ...

Thèse--Université d'Aix-Marseille.

Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

L'hypothèque maritime au point de vue théorique et pratique, avec introduction concernant le crédit maritime en France avant la Loi du 10 décembre et suivie d'annexes, comprenant entre autres documents, les modèles des registres hypothécaires, les formules de l'administration et certains contrats d'hypothèque maritime usités à l'étranger,

Includes bibliographical references.

Sur une nouvelle méthode électrothermique pour mesurer la puissance moyenne des courants de haute fréquence /

Thesis (doctoral)--Université de Genève, 1903.

La loi de 1807 et la liberté du taux de l'intérêt,

"Extrait de la Revue pratique de droit français; t. XXI et XXII, 1866."

Les primes à la marine marchande : la loi du 7 avril 1902 /

Also published as thesis (doctoral--Université de Toulouse, 1903).

Commentaire de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation & l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons, ouvriers ou employés; manuel pratique avec formules à l'usage de MM. les juges de paix, greffiers, patrons, ouvriers ou employés et syndicats,

Mode of access: Internet.

La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge,

Accompanied by "Appendice." (vi, 189 p. 26 cm.) Published: Bruxelles, M. Weissenbruch, imprimeur du roi, 1910.