Lettre de monseigneur l'évêque de Digne, à monseigneur l'archevêque de Paris, contre l'interprétation qu'on a voulu donner à l'article 4 de la loi du 18 germinal an X.

Signed: M.D. Auguste, évêque de Digne.

Recueil des victimes de la loi du 19 fructidor, sous le directoire, déportés en 1798 et 1799 à Sinamari, Cayenne, aux îles de Rhé et d'Oleron, au nombre d'environ deux mille, ecclésiastiques et quelques laïcs.

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Traité des transactions, d'après les principes du Code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au Corps législatif et au Tribunat:

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Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile; ou, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès.

"Errata": p. [215]

Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux travaux de défense de Paris, par le colonel Lamy. Séance du 22 avril 1833.

At head of title: No. 223. Chambre des députés. Session 1832.