Histoire de la politique de la France a l' égard de sa marine marchande, depuis 1793,

Bibliography: p. [187]-188.

La clause de non-reponsabilité dans les transports de marchandises par les compagnies de chemins de fer...

Thèse-Univ. de Dijon.

De la responsabīlité des entrepreneurs de transport terrestre de marchandises et notamment des compagnies de chemins de fer ...

Thèse--Univ. de Montpellier.