Du sucre et de sa fabrication, suivi d'un précis de la législation qui régit cette industrie

"Extrait du Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, tom. X."

La revue critique de législation et de jurisprudence du Canada

Edited by W.H. Kerr, L.A. Jetté, and others

Revue de législation et de jurisprudence /

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Annuaire de la lëgislation du travail

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Bulletin de statistique et de législation comparée

Some issues accompanied by supplements

Histoire de la législation des travaux publics,

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La constitution belge annotée, offrant sous chaque article l'état de la doctrine de la jurisprudence et de la législation,

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Répertoire général annoté de la législation et de l'administration egyptiennes /

Includes treaties.

Le chien, histoire naturelle, races d'utilité et d'agrément--reproduction--éducation--hygiène--maladies--législation. Avec un atlas de 67 planches et 127 figures.

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Du paupérisme : ce qu'il était dans l'antiquité, ce qu'il est de nos jours; des remèdes qui lui étaient opposés, de ceux qu'il conviendrait de lui appliquer aujourd'hui, suivi d'une analyse de la législation ancienne et moderne sur ce sujet, avec l'exposition des opinions des économistes et des publicistes qui ont spécialement traité de cette matière /

Imperfect: front cover unhinged.

État des travaux de l'Académie de législation, pendant le dernier sémestre de l'an XI et le premier de l'an XII, et bases de son enseignement pour l'an XIII.

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International protection of works of art and historic monuments.

"English translation ... made from a revised text, published in 1939 and 1940, by the International Museums Office of the International Institute of Intellectual Cooperation in the volumes, Art et Archéologie: Recueil de législation comparée et de droit international."

Des Lettres de change et des effets de commerce en général /

Contiene: un traité, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, la législation ancienne, la législation actuelle de la France, la législation internationale.

Manuel des consuls /

Está publicado en partes con diferentes títs.

La surdi-mutité : traité philosophique et médical /

Título del vol. 2: Législation.