Théorie du code pénal espagnol : comparée avec la legislation française /

Antep.

Legislation criminelle maritime : ou traité sur les lois pénales et d'instruction criminelle et sur l'organisation des divers tribanaux de la marine militaire /

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Oeuvres completes de Voltaire. Tome trentieme [Politique et legislation : tome II]

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Oeuvres de Pothier. annotées et mises en correlation avec le code civil et la legislation actuelle /

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Bibliothèque de l'homme public, ou Analyse raisonnée des principaux ouvrages françois et étrangers, sur la politique en général, la legislation ... /

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Oeuvres completes de Voltaire. Tome vingt-neuvieme [Politique et legislation : tome I]

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The 1990 Farm Act and the 1990 Budget Reconciliation Act : how U.S. farm policy mechanisms will work under the new legislation : includes description of target prices, loan rates, deficiency payments, and new planting flexibility provisions.

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Oeuvres de Pothier. annotées et mises en correlation avec le code civil et la legislation actuelle /

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How can the health care of United States citizens best be improved? : a collection of excerpts and bibliography relating to the high school debate topic, 1977-1978, pursuant to Public Law 88-246 /

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Health insurance and related proposals for financing personal health services; a digest of major legislation and proposals for federal action, 1935-1957,

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