Catéchisme du citoyen, ou, Élémens du droit public françois, par demandes & réponses : suivi de fragmens politiques par le même auteur.

"Observations sur des réformes projettées": p. 44-62 (second paging)

Oeuvres de Pothier : contenant les traités du droit français.

Includes index.

Rapport du comité choisi sur le gouvernement civil du Canada microform

Reproduction of original in: Library of Congress. Photoduplication Service.

Appel au Parlement impérial et aux habitans des colonies angloises, dans l'Amérique du Nord microform : sur les prétentions exorbitantes du Gouvernement exécutif et du Conseil législatif de la province du Bas-Canada /

Reproduction of original in: Library of the Public Archives of Canada.

Les instituts de Justinien conferés avec le droit françois, divisés en quatre livres /

Running title: Institutions du droit françois.

Observations sur le système du droit privé /

"Mémoire publié à l'occasion du jubilé de l'Université de Genève [1559-1909]."