Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échanges, & de ceux de contro͡le des actes des notaires & sous-signatures privées, insinuations-laĭques, centième denier, petit-scel, controle des exploits, formule, gréfes, droits-réservés, francs-fiefs, amortissement, & nouvel-acquet. Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, dévelopé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle.

Mode of access: Internet.

Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts,

"Le premier [volume] comprend l'historie du droit des auteurs, expose l'état des législations française et étrangères, et la théorie philosophique de ce droit. Le second volume est consacré à l'examen des questions pratiques et de la jurisprudence."

Traité général des droits d'aides.

Mode of access: Internet.

De la destruction du régime féodal, ou, Commentaires sur les nouvelles loix relatives aux droits ci-devant féodaux et censuels, à leur rachat et liquidation, et à leur nature et forme de perception actuelles /

The author's "Traité du rachat des rentes foncieres, d'après les nouvelles loix" contains a continuation of this work paginated 184-207.

Droits de l'homme; en reponse a l'attaque de M. Burke sur la révolution françois,

Other issues have translation statement: Traduit de l'Anglois, par F. Soulés.

Du conflit entre les pouvoirs de l'assemblee generale d'une societe anonyme et les droits individuels de l'actionnaire.

Thesis (doctoral)--Universite de Toulouse.

Les intérêts présens et les prétentions des puissances de l'Europe, fondez sur les traitez depuis ceux d'Utrecht inclusivement, & sur les preuves de leurs droits particuliers, augmentez d'un supplément de diverses prétentions, entre autres de celles du roi de Pusse sur la Silesie, & c.

Mode of access: Internet.

Les droits de licence sur le commerce et la fabrication des boissons.

Thesis (doctoral)--Universite de Toulouse.