92 resultados para Droit des traités
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Vol. 1 contains "Histoire des anciens traitez ... par Mr. Barbeyrac," in 2 parts, each with special t.-p. and separate paging; vols. 4-5, "Le ceremonial diplomatique des cours de l'Europe ... " with special t.-p. and general half-title.
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Extrait de la Revue Générale de Droit International Public.
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Includes bibliographical references (pages 357-364).
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At head of title, v.1-4 : Bibliothʹeque diplomatique.
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Editors: t. 1-13, Alexandre Jehan Henry de Clercq. --t. 14-16, A. J. H. de Clercq and Jules de Clercq. --t. 17-23, Jules de Clercq.
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"Observations sur des réformes projettées": p. 44-62 (second paging)
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Tomes 4-5 have imprint: Paris, Panckoucke; tomes 6-7: Paris, Chez l'éditeur; tomes 8-16: Paris, G. J. Cuchet.
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"Le premier [volume] comprend l'historie du droit des auteurs, expose l'état des législations française et étrangères, et la théorie philosophique de ce droit. Le second volume est consacré à l'examen des questions pratiques et de la jurisprudence."
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Annexes: I. Deux proclamations allemandes en Belgique.--II. Une lettre de Maximilien Harden.--III. Le manifeste des intellectuels allemandes et les réponses venues de divers pays]--IV. La lettre pastorale du cardinal Mercier et les incidents qu'elle a provoqubes.--V. Extraits des rapports de la Commission belge d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre.--Une lettre de M. Lafontaine.