Sessional papers.

Description based on: 1876, no. 1; title from caption.

Sessional papers.

The volumes are numbered consecutively by sessions, the same volume number being given to all the volumes belonging to one session.

Report

Mode of access: Internet.

Annual Report of the Quebec Bureau of Mines

Mode of access: Internet.

General Report

Mode of access: Internet.

Report [On] Insurance Companies and Mutual Benefit Associations

Mode of access: Internet.

Competition of Agricultural Merit

Mode of access: Internet.

Le Code civil et le droit nouveau,

Mode of access: Internet.

Annales de la propagation de la foi pour la province de Québec.

"table des maitères des Annales de la Propagation de la foi pour la province de Québec depuis le premier numéro, février 1877, jusqu'au trente-sixième numéro, octobre 1888 inclusivement": no. 36, Oct. 1888, p. [275]-288.

Journals of the Legislative Council of the Province of Lower-Canada.

Mode of access: Internet.

Traités de législation civile et pénale : précédés de principes généraux de législation et d'une vue d'un corps complet du droit ... /

Contiene: T. I (XLII, 370 p.) -- T. II (XX, 434 p.) -- T. III (VIII, 452 p.)

Traité de droit romain /

Contiene : Vol.3 - Vol.4 - Vol.5 - Vol.6 - Vol.7 - Vol.8.

Traité de droit romain /

Contiene : Vol.1 - Vol.2.

Traité de droit romain /

Contiene : Vol.8.

Droit romain, les lois agraires sous la république. Droit français, interprétation de l'art.1408 civ.; examen critique de la doctrine et de la jurisprudence.

Thèse - Faculté de droit de Toulouse.