Le contrat de rente viagere a titre onereux.

Thesis (doctoral)--

Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

La Galerie de tableaux de la Reine Christine de Suéde ayant appartenu anparavent à l'Enpersur Rodolphe II, plus tard aux ducs d'Orléans. Recherche historique et critique par ...

Mode of access: Internet.