Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites suivant les principes du Code Napoleon; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l'adoption et de la tutelle officieuse, précédé d'un discours historique sur l'adoption.

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Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France, depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivi de l'analyse des documents historiques qui s'y rapportent,

For contents see: Paris. Bibliothèque nationale. Catalogue général des livres imprimés. Auteurs. v. 114, columns 267-271.

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France, depuis le Xllle siècle jusqu'à la fin du XVllle; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivis de l'analyse des documents histoiriques qui s'y rapportent;

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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France : depuis le XIIIe siècle jusqu'à la fin du XVIIIe; précédés de notices pour caractériser chaque auteur des mémoires et son époque; suivis de l'analyse des documents histoiriques qui s'y rapportent /

Series 1, v.12 and ser. 2, v.1 each in two parts.

Code Napoléon.

"Table du Code Napoleon": p. [421]-432.

Tableau général de l'empire othoman, : divisé en deux parties, dont l'une comprend la législation mahométane; l'autre, l'histoire de l'empire othoman. /

Comprises only the "Législation mahométane." The history is still unpublished. cf. J. M. Quérard. La France littéraire.

A flowchart-to-source-code conversion program for GPSS/360 /

Originally presented as the author's thesis (M.S.), University of Illinois at Urbana-Champaign.

Project de Code pénal universel, suivi du système pénitentiaire /

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Code des delits et des peines, servant de supplément au procès-verbal des séances du corps législatif : février 1810.

Contiene además: Exposés des motifs par les orateurs du Government M. Treilhard, M. Faure et M. Dhaubersart.

Instructions adressées par sa majesté l'Impératrice de toutes les Russies, a la commission établie pour travailler à l'exécution du projet d'un nouveau Code de Lois /

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Code des commensaux ou recueil général des édits, déclarations, ordonnances,... portant établissement & confirmation des privilèges,... préséances, & droit honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la maison du roy, des maisons royales et de leurs veuves ...

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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil : avant la rédaction définitive de chacune des Lois qui le composent.

Port. con grab. xil.

Les rapports historiques & légaux des Quirites et des Égyptiens depuis la fondation de Rome jusqu'aux emprunts faits par les auteurs de la Loi des XII tables au code d'Amasis. Mémoire original lu à l'École du Louvre pendant l'année scolaire 1899-1900,

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Essais de Jérémie Bentham sur la situation politique de l'Espagne : sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc. /

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