Design for the evaluation of FMVSS 208 using police bi-level accident investigation. Final report.

National Highway Traffic Safety Administration, National Center for Statistics and Analysis, Washington, D.C.

Determinants of police officers' DUI activity. Final report.

National Highway Traffic Safety Administration, Washington, D.C.

Project de Code pénal universel, suivi du système pénitentiaire /

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Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle : explication théorique et pratique mise en rapport avec la loi des 18 avril-13 mai 1863 /

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Études pratiques sur le Code pénal / des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (art. 1 à 58 du Code pénal) ; Livre premier.

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Études pratiques sur le Code pénal / Des personnes punissables, exusables ou responsables por crimes ou pour délits ; Livre 3ème.

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Études pratiques sur le Code pénal / titre premier, chapitre 3ème.

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Études pratiques sur le Code pénal / troubles apportés à l'orde public par les ministres des cultes dans l'exercise de leur ministère,... ; Titre 2ème, chapitre 1ère.

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Théorie du code pénal espagnol : comparée avec la legislation française /

Antep.

Théorie du code pénal /

Contiene: Tome 1(IV, 600 p.). - Tome 2 (654 p.).- Tome 3 (568 p.).- Tome 4 (576 p.).-Tome 5 (641 p)

Théorie du Code pénal /

Contiene: Vol. 1: T. I (1843. 356 p.) - T. II (1844. 301 p.) -- Vol. 2: T. III (1844. 348 p.) -- T. IV (1843. 423 p.)

Oeuvres de Pothier. annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle /

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Police traffic services supervisory level training program course guide.

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Police traffic services instructor training institute. Final report.

National Highway Traffic Safety Administration, Washington, D.C.

1984 offense code book.

Cover title.