50 resultados para Guadeloupe. Conseil général -- Règlements et procédure


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First edition, Quebec, 1803-06, 2 vols.

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Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ...