Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique : suivi, 1?, d'un commentaire sur l'expropriation en Algérie ; 2?, de la législation complète et d'un formulaire des actes en cette matière /

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Cours de législation pénale comparée : introduction historique : Histoire du Droit Criminel en Europe depuis le XVIIe siècle jusqu'a ce jour /

Datos del imp. tomados del v. de port.

Législation du divorce : précédée du cri d'un honnête homme qui se croit fondé en droit naturel & divin à répudier sa femme ...

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Des Eaux minéreles dans leurs rapports avec l'économie publique, la médecine et al législation /par Alibert (Constant)

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Eléments de législation naturelle, destinés à l'usage des éléves de l'ecole centrale du Panthéon /

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Traité de la législation des bâtiments et constructions : doctrine et jurisprudence civiles et administratives... /

Contiene: T. I -- T. II (587 p.)

Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'a la législation moderne : suivie d'une généralisation du droit romain et de l'explication historique des instituts de Justinien /

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Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales /

Antep.

Dictionnaire universel du droit commercial maritime : ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence nautiques, avec sommaires et tables /

Contiene: Vol.1 - Vol.2.

Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle, de notariat et de législation pénale /

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Traité du crédit foncier : ou Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France... suivi d'un exposé de l'organisation des institutions de crédit foncier dans les divers états de l'Europe /

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Codes de la législation française.

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Code de la noblesse française : ou Précis de la législation sur les titres, épithètes, noms, particules nobiliaires et honorifiques, les armoiries, etc. /

Includes bibliographical footnotes.

Résumé des prescriptions réservées à la législation des états contractants par la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. 2. éd., octobre 1904. Zusammenstellung der Bestimmungen, welche im Internationalen Übereinkommen über den Eisenbahn-Frachtverkehr den Gesetzen und Reglementen in den Vertragsstaaten überlassen sind.

"Annexe au Bulletin des tranports internationaux par chemins de fer, 1904"...

Revue de science et de législation financières.

Vol. 38, no. 2 dated Apr. 1940-June 1946.