Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires des principaux pays de l'Europe;

Imprint varies: t. I-III, Londres, Chez H. Butterworth.--t. IV, Paris, Chez Mme vve Lepetit.-t. v.-vi, Amsterdam, Chez G. Dufour et co.

Extrait du Charnier des innocens, ou, Cri d'un plébéien immolé.

"Signé, de Droiture, avocat en Parlement"--P. 25.

Les sceaux de la commune, l'hôtel de ville et le Palais de justice de Besançon.

"Extrait des Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, 1870-1871."

Principes de la pénitence et de la conversion, : ou, Vie des pénitens ... /

Attributed to J. Besoigne.

Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice : tenu par le roi à Paris, le samedi douze novembre 1774.

Colophon: A Paris, chez P. G. Simon ...

Histoire entiere et véritable du procez de Charles Stuard, roi d'Angleterre : contenant, en forme de journal, tout ce qui s'est faict et passé sur ce sujet dans le Parlement, et en la Haute Cour de Justice, et la façon-en laquelle il a été mis à mort, au mois de janvier 1648 et 49.

"Le tout fidellement recuilly des pièces autentiques et traduit de l'anglois"--T.p.

Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny,

Vol. 2 by Ch. Laurent.

Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 : et rapport relatif aux années 1826 à 1880 presentés au Président de la République /

Report signed by Gustave Humbert, le garde des Sceaux, ministre de la justice et des cultes.

Verordnungsblatt des K. K. Justizministeriums /

Mode of access: Internet.

Rapport : affaire Dreyfus : audiences des 29 et mai 1899 /

At head of title: Ministère de la Justice.

Réponse au Livre blanc allemand du 10 mai 1915 "Die völkerrechtswidridge führung des belgischen volkskriegs."

At head of title: Royaume de Belgique. Ministère de la justice et Ministère des affaires étrangeres. Guerre de 1914-1917.

Le régime des capitulations dans l'Empire ottoman

t. 1. Introduction: Les capitulations. Leurs origines. Leur raison d'être. Leur histoire. 1. ptie.: Les libertés garanties par les capitulations. 2. ptie. L'immunité de juridiction. Appendice à la 2. ptie. Les immunités consulaires.--t. 2. 3. ptie. La protection civile et religieuse. 4. ptie. Le régime des capitulations en Égypte.