Le droit maritime international : considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation /

Contiene: Vol.1 - Vol.2.

Du principe de la liberté des mers et de ses applications dans le droit commun international ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

Des principes des négociations, pour servir d'introduction au Droit public de l'Europe, fondé sur les traités ...

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La traite négrière aux Indes de Castile, contrats et traités d'assiento; étude de droit public et d'histoire diplomatique puisée aux sources originales et accompagnée de plusierus documents inédits,

"Documents et piéces justificatives": v. 1, p. [753]-840; v. 2, p. [685]-712.

Application of the National Environmental Policy Act to U.S. participation in actions of international financial institutions [microform] : hearing before the Subcommittee on Hazardous Wastes and Toxic Substances of the Committee on Environment and Public Works, United States Senate, One Hundredth Congress, second session, June 16, 1988.

CIS Microfiche Accession Numbers: CIS 88 S321-59

Le Droit d'auteur.

"Revue mensuelle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle."

Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités /

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Le droit public de l'Europe : fondé sur les traités /

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Dictionnaire universel raisonné de justice naturelle et civile: contenant le droit naturel, la morale universelle, le droit des gens, le droit politique, le droit public, le droit romain, le droit canonique et le féodal, avec l?histoire littéraire rélative á ces sciences/

Contiene: t.1. A-AZP -- t.2. BAC-CHAU -- t.3. CHE-COTT-- t.4. COU-DIX -- t.5. DOC-ERC-- t.6. ESC-FOU--t.7. FRA-INEP -- t.8. INF-MALV.

Traité théorique et pratique de droit public et administratif.

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Abrégé chronologique de l'histoire et du droit public d'Allemagne ... /

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Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités ; précédé des Principes des negociations, pour servir d'Introduction : tome premier /

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