Cours d'instruction civique : simples notions de droit public, de droit privé droit privé et d'economie politique ... /

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Droit public et administratif romain; ou institutions poliques, administratives, économiques, et sociales de l'empire romain du iva au vie siècle (de Constantin a Justinien) ;ouvrage suivi d'un mémoire sur le régime municipal en France dans les villages... /

Contiene :T. 1.

Des principes des négociations, pour servir d'introduction au Droit public de l'Europe, fondé sur les traités ...

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Catéchisme du citoyen, ou, Élémens du droit public françois, par demandes & réponses : suivi de fragmens politiques par le même auteur.

"Observations sur des réformes projettées": p. 44-62 (second paging)

Recueil générale des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monuments des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arret̂s du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières /

t.I. 420-1270.--t.II. 1270-1308.--t.III. 1309-1327.--t.IV. 1328-1357.--t.V. 1357-1380.--t.VI. 1380-1400.--t.VII. 1401-1413.--t.VIII. 1414-1437.--t.IX. 1438-1460.--t.X. 1461-1483.--t.XI. 1483-1514.--t.XII. 1546.--t.XIII. 1546-1559.--t.XIV. 1559-1589.--t.XV. 1589-1610.--t.XVI. 1610-1643.--t.XVII. 1643-1661.--t.XVIII. 1661-1671.--t.XIX. 1672-1686.--t.XX. 1686-1715.--t.XXI. 1715-1736.--t.XXII. 1737-1774.--t.XXIII. 1774-1776.--t.XXIV. 1776-17777.--t.XXV. 1777-1778.--t.XXVI. 1779-1781.--t.XXVII. 1781-1784.--t.XXVIII. 1785-1789.--[t.XXIX] Table.

Pouvoir du pape au moyen âge, ou Recherches historiques sur l'origine de la souveraineté temporelle du saint-siége, et sur le droit public du moyen âge relativement à la déposition des souverains. D'après la 2e éd. augmentée.

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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l'eglise gallicane en 83 articles ... La déclaration du clerge, de 1682 ...

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Catéchisme du citoyen, ou, élements du droit public françois, par demandes & réponses /

Reproduced in 1978 from a copy in the Harvard Library

Examen de la question du refus de la sépulture ecclésiastique dans ses rapports avec la discipline de l'église catholique et le droit public de la France.

At head of title: A.M.D.G.

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l'empire; avec les actes qui s'y rattachent.

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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de divers ouverages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation /

"Repris ... deux mois après [i.e. 15 juin 1819] ... il prend alors le grand format, et devient quitidien sous le titre simplifié de le Censeur européen ... Cessa au rétablissement de la censure en 1820, et fur rúni an Courrier francais." - Hatin.

De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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Annales politiques et diplomatiques; ou Manuel du publiciste et de l'homme d'état, contenant les chartes et lois fondamentales, les traités, conventions et notes diplomatiques, les proclamations, actes publics, et autres documens officiels, relatifs à la Constitution politique et aux intérêts généraux des états de l'Ancien et du Nouveau-monde, avec tables chronologique et alphabétique des matières, précédees d'une Dissertation sur le droit public et le droit des gens au XIX.e siècle ...

V. 3, 1824, pub. by Constantin.

Censeur européen, ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation.

Included in American Periodical Series.

Du pouvoir de l'état sur l'enseignement : d'après l'ancien droit public français /

Includes bibliographical references.