Les trente-six codes français, composés des Charte de 1830, Loi sur la Régnece, Code civil ...

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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France : des étrangers de tout rang et de toute condition; leurs droits et leurs devoirs /

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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris de titre de la vente : Du contrat de société civile et commerciale ou commentaire du titre IX du livre III du Code civil /

En port.: Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code : De l'échange et du louage : commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code Napoléon /

En port.: Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris de titre de la vente.

En port.: Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.

Oeuvres de Pothier. annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle /

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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil /

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Oeuvres de Pothier. annotées et mises en correlation avec le code civil et la legislation actuelle /

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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil /

Port. con grab. xil.

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil : avant la rédaction définitive de chacune des Lois qui le composent.

Port. con grab. xil.

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris de titre de la vente.

En port.: Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.

Regulations, part 40 : farm labor contractor registration : subpart A-registration : subpart B-administrative proceedings : title 29 of the Code of Federal Regulations : registration requirements and administrative proceedings including assessment, notice, and collection of civil money penalties for violations.

Item 780

Sex bias in the U.S. Code : a report of the U.S. Commission on Civil Rights.

Includes bibliographical references.

Le Droit civil français : suivant l'ordre du Code... /

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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris de titre de la vente.

En port.: Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.