Traité de l'instruction criminelle : ou théorie du Code d'instruction criminelle /

Includes bibliographical references.

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de France,

Mode of access: Internet.

Le droit civil français, suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique;

Vols, 16-21: Continuation...par M.J.B. Duvergier...t. 1-6 are 1st edition, 1835-43. Set made up of various editions.

Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts.

Mode of access: Internet.

Le code de l'humanité, ou, L'humanité ramenée à la connaissance du vrai Dieu et au véritable socialisme /

Mode of access: Internet.

Ausführliches Handbuch über den Code Napoleon : zum Gebrauche wissenschaftlich gebildeter deutschen Geschäftsmänner entworfen /

Mode of access: Internet.

Ueber den Code Napoleon und dessen Einführung in Deutschland /

Includes quotations and some text in French.

Supplement to the code of laws, for the government of the University of Virginia, which was printed in 1831.

Caption title.

Essais de Jérémie Bentham, sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code Espagnol, sur la constitution du Portugal, etc., etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernment représentatif en Europe, et suivis d'une traduction nouvelle de la constitution des cortès.

Includes: Lettres au comte de Toreno sur le code pénal proposé par le comité de législation des cortés espagnoles (25 April 1821.)

Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques de d'héricoutr [!], précédé d'une introduction, suivi d'une table alphabétique et raisonnée des matières.

Mode of access: Internet.

Le code Napoléon.

"Extrait de la Colltion des Fac-simile, publiée par E. Cassin, destinée à familiarizer les enfants avec la lecture de toutes sortes d'écritures."

Code of reform and prison discipline, being the third part of the system of penal law prepared for the state of Louisiana.

Mode of access: Internet.

Sketch of the Irish code, entitled "Laws to prevent the growth of popery:" but really intended, and with successful effect, to degrade, debase, and enslave the Roman Catholics of Ireland, and to divest them of their estates: with a brief notice of some of the penal sanctions of that Code still in force.

Mode of access: Internet.

Traité des donations entre vifs et des testamens, ou Commentaire du titre II du livre III du Code civil. /

Mode of access: Internet.

Traité des transactions, d'après les principes du Code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au Corps législatif et au Tribunat:

Mode of access: Internet.