Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement,

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États des communes à la fin du XIXe siècle publié sous les auspices du Conseil général. ... Notice historique et renseignements administratifs.

Each part deals with a single commune. The parts are arranged alphabetically by the names of the communes.

Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1.er avril 1814.

Vol. 5 has title: Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, décrets, arrêtés et ordonnances du roi, publiés dans les Ve, VIe et VIIe séries du Bulletin des lois, depuis le 1er avril 1814, jusqu'au 1er janvier 1819. Faisant suite à celle publiée en 4 volumes... pour les lois, sénatus-consultes... jusqu'au 1er avril 1814. Par L. Rondonneau.

Lettre de m. Balguerie Stuttenberg, de Bordeaux, à mm. les membres du Conseil général du commerce, à Paris.

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Correspondance du Conseil supérieur de Pondichéry et de la Compagnie.

v.4. 1744-1749.

Mémoire sur la compétence du Conseil de guerre permanent /

Signed: Dommanget, ex-avocat.

Rapport du Conseil administratif de la Cour permanente d'arbitrage.

"Sur les travaux de la cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les dépenses de l'exercice."

Traité pratique de voirie vicinale : présentant dans un ordre méthodique les dispositions législatives qui régissent cette branche de l'administration, ainsi que les ordonnances réglementaires, instructions ministérielles, avis du Conseil d'État, décisions en la forme contentieuse et arrêts de la Cour de cassation intervenus depuis 1824 jusqu'à ce jour, sur les différentes parties du service vicinal /

Indices.

Manuel légal des médecine, chirurgiens et pharmaciens : contenant les lois, arrétés, decrets, avis du conseil d'Etat, ordonnances du Roi et règlemens actuellement en vigueur en France sur l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie.

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Recueil générale des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monuments des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arret̂s du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières /

t.I. 420-1270.--t.II. 1270-1308.--t.III. 1309-1327.--t.IV. 1328-1357.--t.V. 1357-1380.--t.VI. 1380-1400.--t.VII. 1401-1413.--t.VIII. 1414-1437.--t.IX. 1438-1460.--t.X. 1461-1483.--t.XI. 1483-1514.--t.XII. 1546.--t.XIII. 1546-1559.--t.XIV. 1559-1589.--t.XV. 1589-1610.--t.XVI. 1610-1643.--t.XVII. 1643-1661.--t.XVIII. 1661-1671.--t.XIX. 1672-1686.--t.XX. 1686-1715.--t.XXI. 1715-1736.--t.XXII. 1737-1774.--t.XXIII. 1774-1776.--t.XXIV. 1776-17777.--t.XXV. 1777-1778.--t.XXVI. 1779-1781.--t.XXVII. 1781-1784.--t.XXVIII. 1785-1789.--[t.XXIX] Table.

Monumens de la littŕature romane : publiés sous les auspices de l'Académie des jeux floraux, avec l'appui du Conseil municipal de la ville de Toulouse, et du Conseil général du départment de la Haute-Garonne /

Vols. 1-3 edited with the collaboration of Moquin-Tandon.

Tables générales des lois, arrêtés, décrets, ordonnances du roi, arrêts et avis du conseil d'état et réglemens d'administration publiés depuis 1789.

i-ii. Table chronologique.-ii-iii. Table alphabétique.

Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII pendant les mois d'août 1484 à janvier 1485,

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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada;

Vol. 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada ...

Appel au Parlement impérial et aux habitans des colonies angloises, dans l'Amérique du Nord microform : sur les prétentions exorbitantes du Gouvernement exécutif et du Conseil législatif de la province du Bas-Canada /

Reproduction of original in: Library of the Public Archives of Canada.