Traité des droits de l'état et du prince, sur les biens possédés par le clerge : Tome premier.

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Traité des droits de l'état et du prince, sur les biens possédés par le clerge : tome second.

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Le guide diplomatique : Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d'une traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de piéces et documents proposés comme exemples... /

Contiene: T. I (XXVI, 512 p.) -- T. II (XI, 607 p.)

Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ministres publics, des agen[t]s diplomatiques et consulaires ... /

Tome premier bis contenant les appendices.

Recueil de divers temoignages de plusieurs cardinaux, archevêques, evêques, universités, facultés de théologie ou de droit, ... en faveur de la catholicité [et] de la légitimité des droits du Clergé, ... contre le schisme introduit dans cette Eglise despuis le commencement de ce siécle /

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Traité de la publication, des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile / par C. Demolombe.

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Exposé des droits, honneurs, préséances et immunités de l'ancien clergé de France; avec le dénombrement et les revenus des anciens archevêchés, évêchés, chapitres, collégiales, cures, paroisses, abbayes et communautés d'hommes et de filles, comparés à l'état et aux revenus du clergé actuel, etc.

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif, sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, & commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du Conseil, rendus sur lesdites ordonnances.

Vol.2 has title: Recueil des édits, déclarations, arrets et réglemens postérieurs au tarif de 1664 ...

Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, des droits d'échanges, & de ceux de contro͡le des actes des notaires & sous-signatures privées, insinuations-laĭques, centième denier, petit-scel, controle des exploits, formule, gréfes, droits-réservés, francs-fiefs, amortissement, & nouvel-acquet. Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, dévelopé leurs conséquences & fait connaître la jurisprudence actuelle.

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Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts,

"Le premier [volume] comprend l'historie du droit des auteurs, expose l'état des législations française et étrangères, et la théorie philosophique de ce droit. Le second volume est consacré à l'examen des questions pratiques et de la jurisprudence."

Traité général des droits d'aides.

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Germany's violations of the laws of war, 1914-15 /

Translation of: Les violations des lois de la guerre par l'Allemagne.

Arancel de derechos que pagan los géneros, frutos y efectos extrageros á su entrada en el reyno... : comprehende tambien el arancel frances, publicado en París en 1 de febrero de 1815... /

Arancel de derechos de aduana y navegación marítima del Reyno de Francia /por Mr. Magnien.

La paix et la guerre. La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des belligérants (leur application pendant pendant la guerre d'Orient 1874-1878) La conférence de La Haye, 1899,

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Les premières violations du droit des gens par l'Allemagne: Luxembourg et Belgique,

At head of title: Pour la défense du droit international.