Le Droit d'auteur.

"Revue mensuelle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle."

Journal du palais.

1882- have appendices: Bulletin bibliographique; Bulletin des sommaires; Lois, décrets, avis du Conseil d'État, etc., avec annotations.

An action at law : being an outline of the jurisdiction of the superior courts of common law, with an elementary view of the proceedings in personal actions and in ejectment /

Bound with Dearslys̕ On criminal process.

Liste des documents officiels de la Belgique.

Mode of access: Internet.

Résumé des prescriptions réservées à la législation des états contractants par la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. 2. éd., octobre 1904. Zusammenstellung der Bestimmungen, welche im Internationalen Übereinkommen über den Eisenbahn-Frachtverkehr den Gesetzen und Reglementen in den Vertragsstaaten überlassen sind.

"Annexe au Bulletin des tranports internationaux par chemins de fer, 1904"...

Bulletin du Comité permanent.

Description based on: 13ème année, no 1 (janv./mars 1902); title from cover.

La presse française au vingtième siècle./

Opinions sur l'avenir de la presse.--L'espirt public et la presse à la fin de l'an 1900.--Codification du droit de réponse.--La vulgarisation de la presse.--Syndicats, associations professionnelles et congrès internationaux de la presse.--Les journalistes décorés en 1899-1900-1901.--Portraits et biographies.--Historiques et reproductions de journaux.--La presse financière, les grands établissements de crédit.--Les industries de la presse. Lois sur la presse en vigueur en France en 1901.--Liste des pseudonymes des journaux parisiens.--Principales correspondances pour les journaux.--Principales agences de publicité.

Journal du droit international.

Vols. 6-29 and 32-53 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-26.

L'administration financière du sanctuaire pythique au IVe siècle avant J.-C.,

Series title also on cover.

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique.

Suppléments, 2 v. in 1: 1er. Bruxelles : Hayez, 1851; 2e. Bruxelles : Impr. F. Parent, 1854.