Traité des actions possessoires du bornage,et autres droits de voisinage relatifs aux plantations,aux constructions... /

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Mémoires concernant les impositions et droits.

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Droits des curés et des paroisses considérés sous leur double rapport, spirituel et temporel.

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Droit civil expliqué : Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ou commentaire du titre V du livre III du Code civil /

En port.: Ouvrage qui commence la seconde série des oeuvres de l'auteur.

Des droits de patronage, de presentation aux benefices, de preseances des patrons, des seigneurs, & autres des droits honorifiques, des litres, ceintures funebres, des bancs & des sepultures dans les Eglises /

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Fonctions et droits du clergé des églises cathédrales.

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Introduction aux droits seigneuriaux, contenant les definitions des termes, et un recueil de décisions choisies, fondées sur la Jurisprudence des arrêts, et les observations et sentimens des meilleurs feudistes /

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Mémoires des commissaires du Roi et de ceux de sa Majesté Britannique : sur les possessions & les droits respectifs des deux Couronnes en Amérique ... : tome premier, contenant les mémoires sur l'Acadie & sur l'isle de Saint-Lucie.

Contiene: Mémoire au sujet des limites de la Nouvelle Écosse au Acadie, remis aux commissaires du roi, par ceux de Sa Majesté britannique, le 21 septembre 1750, LXXV p. ; Mémoire des commissaires du Roi, du 4 Octobre 1751. En réponse aux mémoires des commissaires de Sa Majesté Britanique, des 21 septembre 1750 & 11 janvier 1751. Concernat l'Acadie , 181 p., [1] h. de map. pleg. ; Premier mémoire des commisaires du Roi sur l'isle de Sainte-Lucie, 61 p. ; Mémoire des messieurs les commissaires anglois sur l'isle de Sainte-Lucie, CVII p. ; Second mémoire des commisaires du Roi sur l'isle de Sainte-Lucie, 120 p.

Les Droits des ambassadeurs et des autres ministres publics les plus eminents : avec un tableau, qui represente les ministres negocians aux plusieurs cours de l'Europe dans les annees 1730 & 1731 /

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Exposition des droits de Sa Majesté Catholique aux etats possedez par le feu empereur Charles VI, avec la reponse de la cour de Vienne et la refutation de cette reponse.

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Tarif des douanes de France. Notes explicatives du tableau des droits ...

At head of title: République Française. Ministère des finances. Direction générale des douanes.

Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques, suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politique /

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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France : des étrangers de tout rang et de toute condition; leurs droits et leurs devoirs /

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Eléments de Statistique : principes géneraux de cette science, sa classification, sa méthode, ses opérations, ses divers degrés de certitude, ses erreurs et ses progrés avec son application a la constatation des faits naturels sociaux et politiques, historiques et contemporains /

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Tarif belge des droits d'entrée, de sortie et de transit au 1er Juillet 1844 : mise en rapport avec les tarifs des Pays-Bas, de l'Association Allemande, de France, d'Angleterre et des États-Unis /

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