Code des étrangers ... ou État civil et politique en France : des étrangers de tout rang et de toute condition; leurs droits et leurs devoirs /

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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit, suivi d'un formulaire... /

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Code maritime ou lois de la marine marchande, administratives, de commerce, civiles et pénales /

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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris de titre de la vente : Du contrat de société civile et commerciale ou commentaire du titre IX du livre III du Code civil /

En port.: Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.

Développement de la théorie des lois criminelles : par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes, notamment de Rome, de l'Angleterre et de la France, suivi de l'application de cette théorie, dans un projet de code criminel, correctionnel et de police /

Contiene: T. I (XVI, 574 p.) -- T. II (524 p.)

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code : De l'échange et du louage : commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code Napoléon /

En port.: Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuis et y compris de titre de la vente.

En port.: Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.

Oeuvres de Pothier. annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle /

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Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil /

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Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle.

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Cours élémentaire de droit romain, contenant un abrégé de l'histoire externe du droit romain, l'explication complète des Institutes de Gaius et des Institutes de Justinien, l'explication des principaux textes du Digeste et du Code ainsi que des Novelles qui s'y rapportent / par Charles Deangeat.

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Code militaire ou Compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, : faites pour les Gens de Guerre, depuis 1651 jusqu'à présent... /

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Oeuvres de Pothier. annotées et mises en correlation avec le code civil et la legislation actuelle /

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Code criminel : avec instructions.

Indice alfabetico de materias.

Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil /

Port. con grab. xil.