Cahier des pouvoirs, demandes et instructions : que l'ordre de la noblesse de la province d'Artois donne à ses députés aux États généraux ; lesquels pouvoirs & instructions ne pourront avoir effet que pour un an, à dater du jour de la premiere séance de l'assemblée de la nation.


Autoria(s): Artois (France); France. Etats généraux.
Data(s)

02/10/1789

Resumo

Martin & Walter IV 2: 1371.

Dated at end: ... ce deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Mode of access: Internet.

Formato

bib

Identificador

http://hdl.handle.net/2027/njp.32101037568340

Publicador

[s.l. : s.n.],

Direitos

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Tipo

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