Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté


Autoria(s): Pinard, Danielle
Data(s)

02/05/2016

02/05/2016

1993

Identificador

Danielle PINARD, « Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté » dans Karim BENYEKHLEF (dir.), Souveraineté et intégration : actes du colloque conjoint des facultés de droit de l’Université de Poitiers et de l’Université de Montréal, tenu à Poitiers en mai 1992, Centre de recherche en droit public, Montréal, Éditions Thémis, 1993, p. 289.

http://hdl.handle.net/1866/13825

Idioma(s)

fr

Publicador

Éditions Thémis

Tipo

Chapitre de livre / Book chapter