Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté
Data(s) |
02/05/2016
02/05/2016
1993
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Identificador |
Danielle PINARD, « Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’affirmation de l’intégration et de la souveraineté » dans Karim BENYEKHLEF (dir.), Souveraineté et intégration : actes du colloque conjoint des facultés de droit de l’Université de Poitiers et de l’Université de Montréal, tenu à Poitiers en mai 1992, Centre de recherche en droit public, Montréal, Éditions Thémis, 1993, p. 289. |
Idioma(s) |
fr |
Publicador |
Éditions Thémis |
Tipo |
Chapitre de livre / Book chapter |