La détermination de la peine et les Autochtones du Nord-du-Québec : une analyse comparative intra et inter-juridictionnelle des pratiques en matière de détermination de peines

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie

Cette étude porte sur les facteurs influençant le processus de détermination des peines dans le Nord-du-Québec. Elle vise à vérifier l'existence de disparités dans la sévérité des peines imposées aux justiciables cris, inuits et à ceux de plusieurs districts judiciaires de la province de Québec. La présence de disparités signifie que des cas au profil judiciaire similaire soient jugés de manières différentes. Afin de comparer la sévérité des peines imposées par les juges, deux décisions distinctes sont utilisées, le fait d’incarcérer ou non le justiciable d’une part et la durée des sentences d’emprisonnement d’autre part. Des analyses descriptives et multivariées sur un échantillon de sentences imposées par les tribunaux des districts judiciaires de Gaspé, de Bonaventure, d'Alma, de Roberval, de Rouyn-Noranda, du Témiscamingue, de Baie-Comeau, de Mingan et de l'Abitibi entre 2000 et 2010 sont présentées. Les résultats des analyses démontrent que les peines imposées aux justiciables inuits sont plus sévères que celles infligées aux contrevenants cris au profil judiciaire similaire. Les risques d’incarcération des contrevenants inuits sont plus élevés et la durée de leurs peines d’emprisonnement est plus longue. Toutefois, la sévérité des peines imposées aux Inuit s’apparente à celle que l’on peut retrouver dans plusieurs des districts judiciaires du Québec. En fait, les justiciables cris sont jugés de manière considérablement plus indulgente qu’ailleurs dans la province. Ces résultats laissent d’ailleurs présager que les disparités dans la sévérité du traitement judiciaire entre les deux nations autochtones ont progressivement augmenté au cours de la dernière décennie.

This study focuses on the factors that affect sentencing process in Northern Quebec. Its main objective is to examine disparities in sentences received by Inuit, Crees and by offenders of others judicial districts in the province of Quebec. Disparities in the sentencing process imply that similar offenders having committed similar offenses receive significantly different sentences. In order to determine the existence of unequal treatment, this study compares the sentence type decisions and the length of the sentences of convicted offenders. This paper presents descriptive and multivariate analysis using data on sentencing practices in the judicial districts of Gaspe, Bonaventure, Alma, Roberval, Rouyn-Noranda, Temiscamingue, Baie-Comeau, Mingan and Abitibi between 2000 and 2010. The findings reveal the existence of disparities in sentences outcomes between Crees and Inuit offenders. Inuit offenders are more likely to receive sentences involving incarceration and inmates tend to receive longer sentences than Crees convicted for the same offense and having similar characteristics. However, while there are indications of judicial inconsistencies in sentences outcomes between Inuit and offenders of others judicial districts, they seem far less apparent. In fact, Crees offenders generally receive a more lenient treatment than those of the others judicial districts. The results tend to demonstrate that the discrepancies between the sentences received by Crees and Inuit offenders progressively increased between 2000 and 2010.