La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
Data(s) |
19/04/2013
19/04/2013
01/06/2004
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Resumo |
Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc. Telles sont les questions auxquelles s’intéressent l’auteure en analysant, du point de vue du droit français et communautaire, la problématique de la sécurité juridique sur Internet sous le prisme de la normalisation. |
Identificador |
1480-1787 |
Idioma(s) |
fr |
Publicador |
Centre de recherche en droit public (CRDP) |
Relação |
Lex Electronica; Vol.9, No 2 |
Direitos |
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Tipo |
Article |