La sécurité juridique à travers le processus de normalisation


Autoria(s): PENNEAU, Anne
Data(s)

19/04/2013

19/04/2013

01/06/2004

Resumo

Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc. Telles sont les questions auxquelles s’intéressent l’auteure en analysant, du point de vue du droit français et communautaire, la problématique de la sécurité juridique sur Internet sous le prisme de la normalisation.

Identificador

1480-1787

http://hdl.handle.net/1866/9431

Idioma(s)

fr

Publicador

Centre de recherche en droit public (CRDP)

Relação

Lex Electronica; Vol.9, No 2

Direitos

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Tipo

Article