La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits

La comparaison de certaines institutions fondamentales de la responsabilité  professionnelle avec les outils développés par la « médecine fondée sur les faits », paradigme émergent en matière de pratique clinique, permet de mettre en lumière l’unité conceptuelle variable de certaines notions partagées par la médecine et le droit. Ces observations prennent une acuité particulière alors que la faute, telle que généralement conçue par le champ de la responsabilité médicale, pourrait se révéler perméable aux conceptions de la « bonne pratique clinique » sous-tendues par  la médecine fondée sur les faits. Cette perspective pourrait se révéler utile à l’analyse de ce que l’auteur Daniel Jutras a qualifié de « crise conceptuelle » de la responsabilité médicale.

Comparing the core institutions of the professional liability legal system with the tools developed by the “evidence-based medicine” movement exposes fluctuations in the conceptual unity of some notions ingrained both in medicine and law. These observations allow construing the standard of medical malpractice as imprinted by the various conceptions of “good clinical practice” underpinning the evidence-based medicine movement. This perspective intends to be beneficial to a new insight in the medical liability “conceptual crisis” as frameworked by the author Daniel Jutras.