Préconstitution des preuves, présomptions et fictions


Autoria(s): Lamberterie, Isabelle De
Data(s)

19/04/2013

19/04/2013

01/06/2004

Resumo

La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette vérité: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une préconstitution ou d’une présomption ou est-ce par le recours à la fiction afin de combler une lacune ou en vue de répondre à une besoin de sécurité. C’est sur ce chemin que l’auteure nous livre ses analyses et commentaires quant à la recherche de la vérité quant à la fonction de la norme technique dans la mise en œuvre du droit.

Identificador

1480-1787

http://hdl.handle.net/1866/9370

Idioma(s)

fr

Publicador

Centre de recherche en droit public (CRDP)

Relação

Lex Electronica; Vol.9, No 2

Direitos

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Tipo

Article